J.O. 72 du 25 mars 2006
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet et par terminal numérique dénommé « Morpion »
NOR : ECOZ0699133X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet et par terminal numérique dénommé « Morpion », fait le 4 novembre 2003 et modifié le 16 février 2005 et le 29 juillet 2005 avec publication au Journal officiel du 11 novembre 2003, du 19 février 2005 et du 12 août 2005, est modifié comme indiqué ci-dessous à compter du 26 mars 2006.
Article 2
Dans le titre du règlement précité, les mots : « et par terminal numérique » sont supprimés.
Au premier paragraphe de l'article 1er, les mots : « et par terminal numérique » sont supprimés.
Le second paragraphe de l'article 1er est abrogé et remplacé par le paragraphe suivant :
« Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, s'appliquent au présent jeu. »
A l'article 2, les mots : « ou en blocs multiples de 360 000 unités de jeu » sont supprimés.
Au sous-article 4.1, les mots : « Pour le jeu accessible par internet », les mots : « en bas au centre de l'écran » et les phrases : « Pour le jeu accessible par terminal numérique, une seule représentation graphique des tickets est proposée au joueur par jour. La représentation graphique proposée au joueur est modifiée quotidiennement, de manière aléatoire » sont supprimés.
Au sous-article 4.4, le mot : « Jouer » est remplacé par le mot : « Jouez » et les mots : « pour le jeu accessible par internet ou en appuyant sur "OK pour le jeu accessible par terminal numérique. » et « ou appuie sur "OK avec la télécommande » sont supprimés.
Au sous-article 4.5, les mots : « le ticket est gagnant » sont remplacés par les mots : « l'unité de jeu est gagnante » et la phrase : « Le joueur est informé de la somme gagnée par un message automatique s'affichant sur l'écran » est ajoutée après les mots : « où figurent les 3 symboles identiques ».
A l'article 5, les mots : « ou par terminal numérique » sont supprimés.
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2006.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac